L'Adoption

L’agrément

Les personnes désireuses d’adopter doivent, pour en avoir le droit :

être titulaires d’un Agrément

délivré par le Président du Conseil départemental de leur lieu de résidence.

La délivrance préalable de l’agrément est absolument impérative pour entreprendre toute démarche d’adoption.

Obtenir l’agrément n’est pas un droit.

Celui-ci est accordé ou non après un examen rigoureux de la demande présentée.

L’agrément peut être demandé par :

un couple marié non séparé de corps,
deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité,
deux concubins,
une personne seule.

Conditions requises :

(Loi du 21 février 2022)
Les adoptants doivent être âgés de plus de 26 ans et doivent être en mesure d’apporter la preuve d’une durée de la « communauté de vie » du couple d’un an avant de pouvoir adopter.
L’écart d’âge maximum entre le plus jeune des adoptants et l’adopté est de 50 ans (âge considéré et celui correspondant à la date de l’agrément).

Comment déposer une demande d’agrément ?

Adressez un courrier de demande d’agrément à l’attention du Président du Conseil départemental :

Comment se déroule la procédure ?

Participation obligatoire à une réunion d’information
sur les aspects juridiques de l’adoption nationale et internationale, les enfants adoptables, la procédure d’agrément et les évaluations psychologiques et sociales menées dans ce cadre. Les dates sont transmises par courrier.
Retour du dossier complet de demande d’agrément
accompagné des pièces justificatives datant de moins de 3 mois. Le dossier est remis lors de la réunion d’information collective.
Entretiens sociaux et psychologiques
fixés avec les professionnels.
Transmission des rapports
avec possibilité de faire rectifier les erreurs matérielles.
Etude du dossier
par la commission consultative d’agrément en vue d’adoption qui rend un avis.
Décision de délivrance de l’agrément
en vue d’adoption ou de refus d’agrément prise par le Président du Conseil départemental.

Après la délivrance de l’agrément ?

L’agrément est valable 5 ans sur l’ensemble du territoire français.
Les candidats doivent confirmer chaque année qu’ils maintiennent leur projet.

Si le projet d’adoption est en France :

les candidats sont rencontrés tous les 2 ans :

par les professionnels du Département.

Si le projet d’adoption est à l’international :

les candidats doivent prendre contact :

avec l’AFA (Agence Française de l’Adoption)
ou les OAA (Organismes Autorisés pour l’Adoption).

Dossier de demande d’agrément

L’adoption d’un enfant a une incidence considérable sur la vie de l’adopté comme sur celle des adoptants :

Elle engage les adoptants pour toute leur vie.
C’est donc une démarche qui doit être entreprise en toute connaissance de cause.
Les travailleurs sociaux doivent s’assurer que les personnes désireuses d’adopter sont en capacité de le faire et ont une idée juste de ce que représente l’adoption.

L’enquête préalable :

L’enquête préalable à l’obtention de l’agrément évalue donc la capacité des postulants à assumer leur parentalité adoptive (et non leurs seules ressources financières ou leur situation dans l’échelle sociale).
Elle permet également de construire un portrait des candidats (situation géographique, constitution de la famille, mode de vie, centres d’intérêt, etc.) indispensable pour confier l’enfant au foyer qui lui sera le plus approprié.
Les candidats doivent donc considérer les échanges avec les travailleurs sociaux et les psychologues non comme un interrogatoire pointilleux, mais comme l’occasion d’exposer et de mûrir leur projet.

Précisions importantes

L’agrément :

L’agrément est délivré par un arrêté dont la forme et le contenu sont définis par décret.
L’agrément est accompagné d’un rapport détaillé établi à partir des échanges entre les candidats et les travailleurs sociaux.
Le rapport est censé refléter le contenu des échanges entre les candidats et les travailleurs sociaux : situation familiale et professionnelle, projets de vie, accueil de l’enfant.
La notice de l’agrément a valeur contraignante (par exemple, si l’agrément est délivré pour l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, toute adoption d’un enfant plus âgé est impossible).

Le rapport vous sera remis avant le passage en commission d’agrément.

Il vous incombe d’en vérifier très attentivement la conformité avec votre projet d’adoption et les propos tenus pendant les entretiens.
Il vous est possible de demander des modifications du rapport si certains passages ne correspondent pas à ce que vous avez dit pendant les entretiens (propos mal interprétés ou mal restitués, omissions,…).
Il vous est également possible, en cas de rapport défavorable, de solliciter de nouveaux entretiens, avec d’autres travailleurs sociaux. Cette demande doit être présentée avant le passage en commission d’agrément.

En cas de refus d’agrément :

une nouvelle demande d’agrément ne peut être présentée avant un délai de trente mois.
Ce refus peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le Tribunal judiciaire de Grenoble dans un délai de deux mois.

Recours administratif ou contentieux :

Recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental dans un délai de deux mois,
Recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois, les deux étant possibles en même temps.

L’agrément a une validité nationale :

il vous est donc tout à fait possible (par exemple dans le cas d’une demande d’adoption d’un pupille de l’État) de postuler dans un autre département que celui où vous a été délivré l’agrément.

Sachez cependant que vous ne serez pas prioritaires mais si votre notice accepte des particularités, cette démarche peut porter ses fruits plus rapidement que dans votre département d’origine.

Cependant, il est fortement recommandé :

de vous renseigner d’ores et déjà sur les conditions pratiques de votre projet d’adoption,
de prendre contact avec des OAA (organismes agréés pour l’adoption) et l’AFA,
de rencontrer des familles adoptives ou d’autres postulants à l’adoption (par l’intermédiaire d’EFA 38),
de vous informer sur l’actualité et les problématiques de l’adoption (par la revue « Accueil »).

En attendant l’enfant

Une fois l’agrément obtenu :

vous pouvez postuler à l’adoption,
dans le cadre des conditions fixées par votre agrément

C’est une étape très délicate :

postuler à l’adoption, c’est entrer dans une démarche longue et incertaine. On ne peut savoir quand elle aboutira, ni même si elle va aboutir.
Il faut savoir en effet que l’agrément ne garantit en rien l’arrivée future d’un enfant.
La réalisation d’un projet d’adoption est soumise à de nombreux aléas.

Dans cette phase postérieure à l’agrément alternent :

des périodes de forte activité (prises de contact, constitution d’un dossier,…)
et des périodes d’attente, où rien ne semble avancer, où l’on peut avoir l’impression que le projet s’enlise.
Il est fondamental de bien gérer cette attente, pour ne pas céder au découragement.

Comment vivre cette étape de votre projet d’adoption ?

Le temps d’attente ne doit pas être un temps mort.

La réflexion sur le projet d’adoption peut et doit s’approfondir.

Rencontrer d’autres postulants ou des parents adoptifs

permet de confronter des expériences et d’échanger des renseignements précieux :

Les Groupes de Paroles pour Postulants Agréés (GPPostA),
Le Parcours de Sensibilisation à la Parentalité Adoptive (PSPA),
Ou lors des évènements associatifs festifs, comme le pique-nique,…

Mieux se familiariser avec les réalités de l’adoption :

La lecture d’ouvrages sur l’adoption (voir les rubriques bibliographiques d' »Accueil »),
la participation à des forums
…

L’accueil téléphonique d’EFA 38 :

est également disponible pour les postulants.
Il ne faut pas hésiter à prendre contact avec l’association, même pour un échange informel.

Il est toujours possible de solliciter un nouvel entretien avec les travailleurs sociaux de l’ASE

pour éventuellement modifier les termes de votre agrément.

L’Adoption en France

L’adoption en France est mise en œuvre par

les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de chaque département.

Elle concerne surtout les bébés pupilles de l’État :

nés sous le secret et placés en pouponnières ou en famille d’accueil dès leur naissance,
Adoptables dès l’expiration du délai de rétractation (deux mois après la déclaration d’abandon),
ils sont généralement âgés de 3 à 4 mois au moment de l’adoption.
Leur nombre est très limité (6 enfants en Isère par an).

Enfants plus âgés ou « à particularités » :

Certains enfants plus âgés ou « à particularités » (handicap physique ou intellectuel, pathologie lourde) sont toutefois proposés à l’adoption.

Vous pouvez consulter le document suivant :

« La situation des pupilles de l’État »
Enquête au 31 décembre 2022 (publiée en juillet 2024)
de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE)

Le service ERF (Enfants en Recherche de Famille) :

Créé au sein d’EFA, ERF s’efforce de rapprocher les services connaissant la situation d’enfants difficilement adoptables et les familles postulant pour adopter ces enfants.

La Commission d’Évaluation de la Situation et du Statut des Enfants Confiés (CESSEC) :

Mise en place depuis 2016, la CESSEC est chargée dans chaque département d’examiner la situation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance depuis plus d’un an lorsqu’il existe un risque de délaissement parental ou lorsque le statut juridique de l’enfant paraît inadapté à ses besoins.
Elle est susceptible de faire évoluer la situation des enfants dont l’âge rendait l’adoption difficile.

L’Adoption à l’étranger

L’adoption internationale

En 2022, 232 enfants ont été adoptés à l’étranger par des ressortissants français ou étrangers résidant en France
contre 252 en 2021.

Les pays d’origine

En 2022, les 5 premiers pays d’origine sont :

Thaïlande : 39 adoptions
Madagascar : 39 adoptions
Vietnam : 32 adoptions
Colombie : 19 adoptions
Tunisie : 14 adoptions

Conditions générales d’une adoption à l’étranger :

Il faut savoir que l’adoption à l’étranger est fortement soumise aux aléas de la situation politique locale ou internationale.

Tous les candidats à l’adoption devront être accompagnés,

dans leurs démarches d’adoption internationale, y compris dans les cas d’adoptions intrafamiliales :

par l’Agence Française de l’Adoption (AFA)

(ci-après)

ou par un Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA)

(ci-après)

L’Agence Française de l’Adoption (AFA)

Créée en 2005,

l’AFA est un organisme public

qui a pour mission d’informer, de conseiller et d’orienter les candidats à l’adoption internationale.

L’AFA est actuellement accréditée dans 22 pays :

en Europe, Afrique, Amérique et Asie.

L’AFA, dans le respect du droit français et de la législation du pays d’origine :

assure la diffusion de l’information (modalités de l’adoption internationale, droit, procédures judiciaires et administratives en vigueur dans les États étrangers, organismes publics ou privés intervenant dans le domaine de l’adoption internationale, etc),
aide les candidats à constituer leurs dossiers
et sert d’intermédiaire dans les procédures d’adoption internationale.
Elle aide également les familles à respecter les engagements de suivi post-adoption des enfants, pour les pays qui le demandent.

L’AFA reçoit toute candidature sans discrimination (ethnique, raciale, sociale, religieuse…)
et ne demande aucun frais d’inscription.

Pour le détail de la procédure dans le cas d’un accompagnement par l’AFA :

Les Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA)

À la différence de l’AFA,

les OAA sont des organismes privés à but non lucratif

assurant une mission de service public comme intermédiaires qualifiés pour l’adoption de mineurs.

Ils sont le plus souvent gérés par des bénévoles.
Chaque OAA est en lien avec un ou plusieurs pays et définit ses propres critères dans le traitement des dossiers des candidats.
Les OAA doivent être titulaires d’agréments départementaux.
Pour entamer une démarche d’adoption par un OAA, vous devez vous assurer qu’il est agréé dans le 38.

Liste des OAA en France :

Il vous appartient de regarder les fiches pays ainsi que celles de chaque OAA pour connaitre les pièces pour constituer votre dossier.

les modalités changent régulièrement suivant les obligations respectives des pays
et il faut se tenir à jour pour les renseignements. Ceux-ci se trouvent sur le site :

Lorsque votre demande est retenue

Un Projet de mise en relation (document contractuel entre la famille postulante et l’OAA) :

précise les obligations respectives des postulants et de l’OAA,
les obligations spécifiques du pays d’origine,
les frais liés à la procédure ainsi qu’un échéancier des paiements.

L’OAA vous accompagnera dès lors dans toutes les étapes de la procédure, y compris dans le pays.

Il est bien entendu indispensable d’être en possession de l’agrément pour entamer une démarche d’adoption avec un OAA.

Cependant, il est possible (et même conseillé) de prendre contact au préalable avec les OAA :

pour prendre connaissance des pays dans lesquels ils travaillent, de leurs méthodes, de leurs critères.

À l’arrivée de l’enfant

L’aboutissement d’un projet d’adoption est bien entendu source de grande joie.

C’est aussi le début d’une nouvelle étape
dans la vie de l’enfant et de ceux qui sont désormais ses parents.

Celle-ci nécessite quelques démarches et appelle quelques recommandations.

Les démarches en vue de l’adoption plénière

L’arrivée de l’enfant dans son nouveau foyer ne signifie pas la fin des démarches administratives.

Celui-ci est toujours enregistré sous son nom de naissance.
Il faut également faire reconnaître son adoption plénière en droit français.

Les démarches ne sont pas tout à fait les mêmes
selon qu’il s’agit de l’adoption d’un pupille de l’État ou d’une adoption à l’étranger.

Adoption d’un pupille de l’état

Au moment où il est confié à ses parents, un pupille de l’État est « placé en vue d’adoption ».

Pour que l’adoption soit prononcée :

(adoption simple ou plénière, selon ce qui a été décidé dans le cadre du conseil de famille des pupilles de l’État),
les parents doivent formuler au Tribunal Judiciaire de Grenoble une demande de jugement.

L’ASE réalise alors une nouvelle enquête sociale dont les conclusions sont transmises au Tribunal Judiciaire qui, après examen, informe les parents de sa décision.

Une fois prononcé le jugement d’adoption :

un nouvel acte de naissance de l’enfant est constitué sous sa nouvelle identité (nom des parents adoptifs si adoption plénière, adjonction du nom de sa nouvelle famille à son nom de naissance en adoption simple).

Il devient alors possible d’inscrire l’enfant sur le livret de famille, de le munir de papiers d’identité et de transmettre son nom aux divers services administratifs et sociaux.

Le tribunal judiciaire

dépend, en Isère, de la commune dans laquelle vous habitez :

Adoption d’un enfant à l’étranger

L’adoption prononcée dans le pays d’origine peut être considérée (suivant les pays) comme une adoption simple ou comme une adoption plénière.

L’adoption est déjà considérée comme une adoption plénière

Pour pouvoir établir un acte de naissance français :

il suffit de demander la transcription du jugement auprès du Tribunal judiciaire de Nantes

L’acte de naissance français est indispensable pour :

inscrire l’enfant sur le livret de famille,
le munir de papiers d’identité
transmettre son nom aux divers services administratifs et sociaux.

Tribunal judiciaire de Nantes
19 Quai Francois Mitterrand
44921 NANTES
02 51 17 95 00
tj-nantes@justice.fr
www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nantes

Transformation d’une adoption simple en adoption plénière

Il faut d’abord formuler une demande d’adoption plénière auprès du Tribunal judiciaire de votre lieu d’habitation.

Les modalités sont les mêmes que celles de l’adoption d’un pupille de l’État.
Il faut ensuite demander la transcription du jugement auprès du Tribunal judiciaire de Nantes pour pouvoir établir un acte de naissance français.

Le tribunal judiciaire

dépend, en Isère, de la commune dans laquelle vous habitez :

Recommandations en matière de santé

Les consultations adoption :

Les consultations adoption (autrefois COCA, « consultation d’orientation et de conseil en adoption ») sont précieuses pour établir un bilan de santé à l’arrivée de l’enfant.
Ce sont des consultations spécialisées animées en milieu hospitalier par des pédiatres ayant une connaissance particulière dans le domaine de l’adoption.

L’arrivée de l’enfant dans son nouvel environnement représente en effet un bouleversement de ses conditions de vie (surtout dans le cas d’une adoption à l’étranger).

Une consultation adoption est donc très vivement recommandée au moment de l’arrivée de l’enfant :

elle permet de dresser un bilan médical complet
et d’informer les parents sur d’éventuels traitements ou prises en charge.

Les COCA en France :

Le CHU GRENOBLE La TRONCHE

propose une consultation d’orientation et de conseil en adoption :

Liens utiles sur la santé et l’adoption

Vivre la parentalité adoptive

La vie d’une famille, adoptive ou biologique, n’est jamais facile…

Toute étape peut être source de difficulté : début de la scolarité, adolescence, entrée dans l’âge adulte,…

Dans le cas des familles adoptives, ces difficultés peuvent être accentuées par le vécu des enfants avant ou après leur adoption.

Aux origines de l’adoption, il y a un abandon qui reste, pour tous les enfants adoptés, une blessure, plus ou moins bien cicatrisée.
Les accidents de la vie (deuils, séparations, échecs scolaires ou affectifs) risquent de raviver cette blessure, d’autant plus douloureuse qu’elle est enfouie dans l’inconscient.
L’enfant adopté, surtout s’il est « différent » (par la couleur de sa peau, par son handicap, etc.), peut être exposé à diverses formes de rejet ou d’exclusion.

Dans de tels moments, de même qu’il ne faut pas laisser votre enfant seul avec sa souffrance, de même vous ne devez pas rester seuls avec vos interrogations et vos angoisses de parents.

EFA 38 ne réserve pas ses activités aux postulants à l’adoption, mais vous accompagne dans toute votre vie de parents.

L’accueil téléphonique vous garantit une écoute attentive et peut vous suggérer des réponses à vos questions, vous communiquer des renseignements utiles.
Les groupes de parole de parents d’EFA 38 peuvent vous permettre d’exposer vos difficultés à des interlocuteurs qui les partagent et sauront vous écouter avec bienveillance, empathie, et confidentialité.

La vie de l’association est marquée par plusieurs moments conviviaux :

l’assemblée générale de mars,
le pique-nique en juin,
les diverses activités au cours de l’année.

C’est l’occasion pour les parents de faire connaissance et d’échanger
et pour les enfants de jouer ensemble tout en nouant des amitiés.

Enfant en recherche de famille (ERF)

Enfance & Familles d’Adoption (EFA) défend l’idée que

Tout enfant a le droit de grandir dans une famille

EFA s’est donné pour vocation de permettre aux enfants privés de famille de trouver dès que possible

un cadre familial et sécurisant

C’est pourquoi l’association EFA a créé en 1981 le service :

Enfants en Recherche de Famille (ERF)

qui cherche des familles pour des enfants dont l’avenir est incertain.

ERF ne fait que faciliter la mise en relation.